Mentions légales


Informations éditoriales

Propriétaire du site et responsable de publication : PENA Christian

Réalisation & Maintenance : PENA Christian


Protection et traitement des données à caractère personnel

Netcreation est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) que vous pouvez consulter à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.

En cela, le propriétaire du site Netcreation.fr s'engage à respecter la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est le destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES :

FORMULAIRES DE COLLECTE DES DONNÉES

Le site netcreation.fr propose un formulaire de collecte des données.

Accessible sur la page Contact, il est destiné à collecter les coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone) et les demandes d'information des internautes pour les services proposés par notre entreprise.
Le destinataire des données est exclusivement le responsable de netcreation.fr. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial et en cela, le formulaire de traitement de ces données fait l'objet d'une dispense de déclaration n°7 conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur de ce site vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.
Vous pouvez exercer ce droit sur notre page : Contact


DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU

PROTECTION DU CONTENU DIFFUSÉ SUR LE SITE :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du présent site. La reproduction des textes/images de ce site est formellement interdite sauf accord de l'auteur.


INFORMATIONS ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

Christian PENA
Siret: 483 238 655 00011
N° de TVA intracommunautaire: FR52 483 238 655
 
Adresse :
2582 Avenue Guillaume DULAC, Bt J1
13600 LA CIOTAT

Hébergement du site web
Le site web http://www.netcreation.fr est hébergé chez OVH : https://www.ovh.com/fr/